La commission affiliation

La mode, secteur clé de la commission affiliation : La franchise textile est entrée dans l'âge de la maturité et revient en force dans le monde de la mode. La formule de la commission-affiliation telle qu'expliquée dans ces articles permet au franchisé d'être aidé dans la gestion de ses stocks [...]

Consécration de l’originalité du contrat de commission-affiliation par rapport au contrat d’agence commerciale. L’affaire qui a opposé la société CHATTAWAK, qui dirige le réseau du même nom, à son affilié d’Annecy défraye la chronique depuis plusieurs années. Au-delà de l’espèce considérée, c’est la viabilité de la commission-affiliation qui est en jeu [...]

Un réseau de commission affiliation peut-il avoir des prix différents selon les magasins ? Si l’on choisit le contrat de commission-affiliation c’est pour disposer de stocks sans avoir à les financer et de produits up-to-date sans en prendre le risque. Mais le prix de vente décidé au niveau national pose des problèmes [...]

Jurisprudence : évolution pour la commission affiliation. Dans les affaires concernant la commission affiliation, la cour de cassation penche désormais de façon pragmatique pour la mise à disposition du stock par l'affilieur, sans requalification du contrat [...]

Franchise et commission-affiliation. Par nécessité économique et notamment en raison d’une concurrence accrue, des réseaux de franchise ont été amenés à centraliser la gestion de leurs stocks [...]

La commission-affiliation, une franchise complexe ? Après l'arrêt Chatawak du 26 février 2008, tout ce qui est considéré comme sensible pour la franchise, le devient encore davantage pour la commission affiliation. Pourquoi ? [...]

La commission affiliation est toujours active. Un arrêt de la Cour d’Appel de Paris il y a un an pouvait donner à penser que cette formule avait vécu, il n’en est rien. [...]

Le contrat de commission-affiliation est la convention par laquelle le commissionnaire vend des produits appartenant au commettant en son nom [...]

Le succursaliste Vivarte se tourne vers la commission affiliation plutôt que la franchise Vivarte est un groupe bien connu pour ses chaînes de chaussures, textiles et habillements. Depuis deux ans, Vivarte a ouvert une trentaine [...]